Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je voudrais, sans certitude d’y parvenir, apporter un peu d’apaisement dans ce débat. Après le débat sur l’amendement précédent, il me semble que ceux dont nous discutons sont équilibrés et intelligents, et pourraient même permettre une certaine synthèse au sein de la majorité. En effet, contrairement à ce qu’affirme M. Issindou, ils ne remettent pas en cause la baisse d’un milliard d’euros de la C3S qui a été votée, puisqu’ils proposent seulement de la décaler d’un an, ils ne remettent pas en cause non plus le pacte de responsabilité, de telle sorte que personne ne perd la face, et ils nous donnent du temps pour mesurer son efficacité et, soit dit sans provocation, la bonne foi des contractants – à supposer que nous ayons réellement contracté.

Les organisations syndicales ne disent pas autre chose, qui demandent de procéder par paliers. C’est ce que nous faisons du reste pour la C3S, nous ne supprimons pas tout d’un coup – même si la marche pourrait être un peu plus haute.

Cette mesure aurait également le mérite de nous donner une petite marge, dont vous aurez besoin, monsieur le rapporteur, sur la politique familiale. En effet, même si une solution a été trouvée pour les allocations familiales, elle est un peu complexe à mettre en oeuvre et son entrée en vigueur prendra environ six mois,…

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