Intervention de Christian Eckert

Je vous annonce par ailleurs que le Gouvernement vous proposera très prochainement un panel de mesures destinées à lutter contre les achats en ligne de tabac, qui contribuent également à la réduction de l’assiette de ces droits de consommation. En effet, si la vente en ligne de tabac est interdite dans notre pays, ce n’est pas le cas de son achat, et certains consommateurs se fournissent sur des sites situés à l’étranger. À l’issue de la concertation engagée sur ce sujet avec les buralistes, dont les intérêts sont également en jeu, sans parler des questions d’aménagement du territoire, nous vous proposerons probablement d’interdire l’achat en ligne de produits du tabac.

Le rôle du Gouvernement en matière de fixation des prix du tabac est assez complexe, et souvent mal compris. Le Gouvernement publie les prix des produits après avoir consulté les fabricants, notamment sur des questions de rentabilité, comme la loi lui en fait obligation. Il veille principalement à éviter que ne soient pratiqués des prix d’appel sur des produits bas de gamme. Cette obligation de dialogue doit évidemment se concilier avec ses responsabilités en matière sanitaire – je vous renvoie aux annonces faites par Marisol Touraine dans le cadre du plan de lutte contre le tabagisme.

Je voudrais mettre fin une fois pour toutes au préjugé couramment répandu selon lequel le Gouvernement ne se préoccuperait que de ses recettes dans cette affaire. C’est tellement faux, mesdames et messieurs les députés, que depuis quelques années le produit des droits de consommation sur le tabac diminue, en dépit de la hausse de la fiscalité ! Une diminution certes faible : une cinquantaine de millions d’euros en 2013, je crois, et probablement le même volume en 2014. Elle est liée essentiellement aux nouvelles formes d’achat, telles que l’achat de produits de contrebande, l’achat à l’étranger ou l’achat en ligne, et peut-être aussi, dans une proportion moindre et variable dans le temps, à une baisse de la consommation.