Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le secrétaire d’État, vous savez toute la considération que j’ai pour vous, mais vous avez dans votre réponse utilisé deux arguments contradictoires. Vous avez dit en premier lieu, et j’en atteste dans la mesure de mes moyens et de mes connaissances, que la France ne poursuit pas l’objectif, dans sa lutte contre le tabagisme, de gagner de l’argent. Et c’est heureux, comme nous le verrons tout à l’heure. Mais dans le même temps, vous avez dit que mon amendement allait réduire les taxes et les bénéfices pour l’État, dont les recettes ont déjà sensiblement diminué.

J’ose dire que, devant la gravité de ce problème dramatique, qui fait que le tabac est aujourd’hui la première cause de décès dans le monde, nous abdiquons régulièrement depuis cinquante ans. Et la consommation continue d’augmenter encore et encore.

La seule fois où nous avons dépassé ce seuil et obtenu un impact significatif sur la consommation, et j’en rends hommage à l’autre côté de l’hémicycle, c’est au moment du premier plan cancer. Lorsqu’il a été lancé, nous avons en effet connu une baisse importante de la consommation.

En second lieu, le problème de la contrebande et des produits dits illicites se pose : nous commençons à avoir des preuves tangibles que ce sont les fabricants eux-mêmes qui les mettent sur le marché, en leur réservant 30 % de leur production et en leur donnant même une dénomination particulière, les illicit white, que l’on peut traduire par « celles qui passent en douce ». Ils utilisent l’argument de la contrebande, comme nous venons de le voir dans cet hémicycle, pour éviter une hausse significative des prix.

Bref, les mêmes arguments reviennent toujours, d’année en année. Prenons donc des mesures contre la contrebande, monsieur le secrétaire d’État ! Un timbre fiscal, une traçabilité indépendante… Sachons aussi que cette question de la contrebande est utilisée par les fabricants, et que nous ne devons pas leur donner la main. Et pour finir, puisque vous parlé d’intérêts contradictoires, sachez que pour ma part je n’en ai qu’un seul : c’est celui de la santé.

Il est vrai que nous ne sommes pas le pays européen dans lequel le tabac est le moins cher. Mes chers collègues, j’aimerais un peu plus d’attention de votre part sur ce point, qui engage notre responsabilité devant le pays. Nous n’avons pas le tabac le moins cher, mais nous avons, la plupart du temps si ce n’est toujours, pratiqué des hausses de prix inférieures à 6 %. Or celles-ci n’ont pas d’impact sur la consommation.