Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

L’alignement des droits de consommation des cigares et cigarillos sur ceux des cigarettes a déjà été évoqué à plusieurs reprises en commission des affaires sociales, comme ici même dans l’hémicycle. La réponse de M. le secrétaire d’État cadrait parfaitement avec la situation actuelle, lui-même étant, comme moi, élu d’une région frontalière où il existe malheureusement, sans parler de contrebande, une vente limitrophe légale extrêmement importante. Cette vente concurrence énormément nos buralistes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion