Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Je voudrais interroger le ministre sur le point suivant : a-t-on fait une étude précise concernant la répartition entre la part spécifique, plutôt assise sur les volumes, et la part proportionnelle, plutôt indexée sur les prix ? N’y a-t-il pas un savant calcul à faire pour moduler les hausses de ces deux parts, de façon à ne pas gêner totalement le monde des buralistes, qui voit avec angoisse, notamment depuis deux ou trois ans dans le monde rural, les prix monter et les ventes décroître ? Une telle étude serait utile.

J’aimerais savoir si le ministre envisage une étude qui apporterait des éclaircissements quant à la répartition de ces deux parts.

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