Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n’a pas discuté de cet amendement déposé au titre de l’article 88 et s’en remet à l’expertise du Gouvernement. À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

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