Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est totalement opposé à cet amendement. En effet, cette différence de prix fait l’objet d’une procédure à l’encontre de la France pour non-respect des règles d’uniformité de la taxation et le Gouvernement a entamé un rapprochement des prix afin de se conformer aux injonctions de la Commission, augmentant de cinq points la fiscalité à l’été 2013. Nous nous sommes engagés vis-à-vis de la Commission à aller vers l’uniformisation des prix, de façon à nous arrêter à l’injonction et à ne pas avoir à payer des astreintes et des amendes.

Vous comprendrez, et ce n’est pas seulement parce qu’il s’agit d’un territoire présentant des qualités exceptionnelles, qu’il est nécessaire d’étaler un tel mouvement dans le temps. Nous y réfléchissons. Je suis… non pas menacé, rassurez-vous si vous étiez inquiets, mais destinataire de nombreux courriers de parlementaires corses m’expliquant que ce changement est insupportable, qu’il ne peut être accepté, et décrivant ce que je dois être en train d’envisager et ce à quoi ils s’opposeront.

Bref, nous sommes dans une phase de rapprochement. Un pas a été fait, et d’autres le seront, j’en prends l’engagement. Vous dire leur ampleur et leur rythme est un peu prématuré puisque, face aux demandes des nombreux parlementaires corses défendant leur territoire, ou, en tout cas, cet aspect de leur spécificité, je me suis engagé à avoir avec eux un dialogue pour envisager dans quels délais et à quel rythme nous pourrons uniformiser les prix.

C’est un sujet qui est connu, non seulement en France mais aussi au niveau de l’Union. Nous rapprochons les prix mais, quand il y a de très gros décalages, il faut un peu de lissage. Je vous suggère donc, madame Delaunay, de retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement n’y serait pas favorable.