Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Quand les Français s’adressent à nous, ils nous expliquent que l’État ne veut pas toucher au tabac parce qu’il gagne trop d’argent dessus. Moi, je fais confiance à M. le secrétaire d’État, et je crois aussi les chiffres : nous ne gagnons pas d’argent sur le tabac. Les taxes sur le tabac ont rapporté 11,2 milliards en 2013 alors que son coût sanitaire et social est de 47,7 milliards, soit trois points de PIB, et trois fois le déficit de la Sécurité sociale.

Il existe une étude de 2003, réajustée en 2006 à la demande de l’Institut national du cancer, mais qui conserve des imprécisions. Surtout, elle doit être actualisée. J’ai déposé un amendement en ce sens, mais on m’a répondu que c’était un cavalier. En tout cas, il est impératif que cette actualisation soit faite. Les deux auteurs, indépendants, qui viennent du milieu académique, ont d’ailleurs le projet d’y procéder en 2015. C’est positif.

Comme je le soulignais, 47,7 milliards d’euros, c’est trois fois le déficit de la Sécurité sociale. Surtout, cela prive la Sécurité sociale, qui est véritablement notre colonne vertébrale, de toute marge de manoeuvre. J’entendais tout à l’heure parler d’un 1 milliard d’euros ici ou là… En l’espèce, on parle de 47 milliards ! Je préfère que l’on dépense de l’argent pour des greffes de moelle, des PET-scans, des molécules innovantes et ciblées contre le cancer plutôt que d’assumer ce coût faramineux. Nous devrions tenir compte de ce montant, toujours en augmentation, pour fixer le prix du tabac.

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