Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Madame Delaunay, vous avez tout à fait raison de vouloir évaluer le coût sanitaire du tabagisme. Je pense que c’est un amendement d’appel que vous proposez, pour attirer l’attention de l’opinion publique et des professionnels qui luttent contre le tabagisme. En effet, le doublement des droits de consommation que vous envisagez, pour avoir 11 milliards d’euros de plus, aboutirait sans doute à un résultat inverse avec la multiplication des importations de pays frontaliers. Je connais bien ce problème à Toulouse.
Votre exposé sommaire propose une issue par le haut : faire en sorte que la réactualisation de l’étude Kopp-Fenoglio de 2006, qui avait été commandée par l’Institut national du cancer, ait le plus d’écho possible chez les acteurs de la santé et puisse nourrir le titre Ier, sur la prévention, du projet de loi sur la stratégie nationale de santé dont nous allons commencer la discussion dès 2015.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, tout en étant convaincue de la justesse du combat contre le tabagisme que mène notamment Mme Delaunay.
