Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Le débat est intéressant, car nous tentons d’apporter des réponses cohérentes à une question très délicate. Il y a quelques mois, nous avons pu corriger un défaut concernant le tabac à rouler qui, bizarrement, était très peu taxé, si bien que les jeunes étaient incités à acheter cette forme de tabac. Nous venons également de corriger une anomalie s’agissant de la taxe sur les cigares et les cigarillos, qui était plus de deux fois inférieure à la taxe sur la cigarette, puisqu’elle était comprise entre 35 et 40 %. Or, que je sache, les fumeurs de cigares ont les moyens de payer des taxes comparables à celles des fumeurs de cigarettes. Nous avons donc corrigé des disparités. Par ailleurs, le ministre nous a fait savoir qu’il s’engageait à supprimer progressivement les disparités régionales, y compris pour la Corse, ce dont je m’en félicite.

Il reste une disparité entre le coût induit par le tabagisme et l’apport pour y faire face. Il est clair qu’il sera difficile de combler cet écart rapidement, mais nous pouvons imaginer évoluer progressivement vers un écart moindre et, surtout, saisir cette occasion tout à fait importante pour redire au pays entier que, actuellement, l’apport des taxes ne correspond même pas au tiers des frais sanitaires et sociaux induits par le tabagisme.

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