Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :…et voilà une mesure qui a commencé à monter en charge cette année et que vous proposez déjà de supprimer.
Vous prétendez que cela ne sert à rien, mais une étude qui vient de sortir montre que le CICE a permis, par exemple, d’améliorer la trésorerie de petites entreprises en difficulté ou, dans certains cas, d’augmenter les salaires. Nous avons donc d’ores et déjà un certain nombre d’éléments prouvant que la montée en charge du CICE a quelques effets positifs.
Par ailleurs, une mission d’information travaille à l’Assemblée nationale et fera peut-être des propositions pour un éventuel reprofilage des mesures du pacte de responsabilité. Je suis d’ailleurs surpris d’entendre parfois annoncer déjà leur échec alors qu’elles ne seront mises en oeuvre que le 1er janvier 2015.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de rejeter cet amendement, comme l’a fait la commission.
