Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il ne s’agit de faire ni l’apologie ni le procès du crédit d’impôt compétitivité emploi, même si j’y suis prêt, mais je voudrais souligner un inconvénient majeur de votre amendement, monsieur Vercamer.

Le crédit d’impôt, comme son nom l’indique, est un crédit d’impôt. Les droits sont ouverts au titre de l’exercice en cours, et ils sont donc effectifs l’année qui suit, celle où l’on paie l’impôt. S’il y avait un allégement de charges comme vous le proposez – il y en a déjà un sérieux qui a été voté l’été dernier –, nous aurions en 2015 une année double.

J’avoue ne pas avoir fait de simulation mais, sur la TVA, cela devrait donner quelque chose d’assez détonnant. J’ai bien observé que, du côté droit de l’hémicycle, certains proposaient d’augmenter les deux taux les plus élevés de 3,5 %. J’ai calculé que cela représentait 25 milliards. Cela peut être un choix, il sera débattu le moment venu.

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