Intervention de Véronique Louwagie

Je voudrais dire tout le bien que je pense de cet amendement.

Certes, le CICE est une diminution de charges, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes bien d’accord. Mais ce serait beaucoup plus lisible si l’on diminuait directement des cotisations sociales, et il est proposé en l’occurrence de diminuer les cotisations patronales familiales. Cela aurait un effet direct sur les charges sociales, sur le coût du travail.

Dans la mesure où le CICE se traduit par une réduction d’impôt, imputée sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, cela ne se traduit pas directement dans les comptes des entreprises. Ainsi, il n’apparaît pas dans les comptes des entreprises individuelles puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt sur l’impôt sur le revenu. Il apparaît en revanche, c’est vrai, dans les comptes des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Nous avons une vraie difficulté en termes de lisibilité. Il serait plus clair, comme cet amendement le propose, de diminuer les charges sociales qui apparaîtraient dans le montant de la masse salariale présenté dans les comptes des entreprises. Je crois que ce serait vraiment très intéressant pour les entreprises.

Toutes les entreprises n’ont pas demandé le remboursement du CICE, ce qui prouve qu’il y a une difficulté dans la compréhension du mécanisme. Si l’on diminuait les cotisations patronales, il n’y aurait pas de problème. C’est pourquoi cet amendement me paraît tout à fait pertinent.