Intervention de Francis Vercamer

Le rapport Gallois le demande également, lui qui est bien antérieur.

J’entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, mais, comme l’a souligné Mme Louwagie, le CICE ne concerne ni les travailleurs indépendants, ni les entreprises au forfait et encore moins les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Je veux bien que l’on dise que c’est la panacée pour la compétitivité, mais l’on a oublié une partie de l’économie française. L’économie sociale et solidaire, sur laquelle j’ai fait un rapport, représente 10 % des salariés en France, ce qui n’est tout de même pas rien. Il y a bien sûr des entreprises qui sont imposées à l’impôt sur les sociétés, notamment les grandes banques, mais un certain nombre de coopératives notamment ne sont pas concernées.

Par ailleurs, seuls 8,7 milliards ont été comptabilisés. On a toujours dit que le CICE représentait une baisse des charges de 20 milliards. Au mois de juillet, vous avez parlé de 16 milliards, et on est à 8,7, loin des 20 milliards annoncés. Il ne faut pas s’étonner que les entreprises ne soient toujours pas compétitives.

En plus, il y a un décalage d’un an, vous l’avez fait remarquer vous-même.

Bref, les entreprises ne sont toujours pas compétitives en raison de ce décalage et parce que le CICE n’atteint pas la totalité des entreprises.