Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 8
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Absolument pas ! Lisez plutôt les documents, monsieur Vercamer ! 12 milliards la première année et 20 milliards en année pleine, voilà ce qui est posé clairement. Y a-t-il ou non les 12 milliards ? Vous l’avez rappelé, le CICE peut être « enregistré » dans les comptes des entreprises, contrairement à ce que vous disiez tout à l’heure, madame Louwagie, et qui a suscité mon mouvement de stupéfaction, car il me paraît tout à fait surréaliste de tenir de tels propos. L’impôt est rattaché à l’exercice en cours et les crédits d’impôt sont rattachés aussi aux exercices qui ont eu lieu.
