Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Dans c
et amendement, vous oubliez que les cotisations familiales sont d’ores et déjà nulles jusqu’au niveau du SMIC, réduites jusqu’à 1,6 SMIC et que le pacte de responsabilité comporte aussi une réduction importante des cotisations familiales pour les travailleurs indépendants. Par ailleurs, vous gagez votre mesure par une augmentation du taux de la TVA, qui est payée par toutes les familles, tous les retraités, tous les chômeurs et toutes les personnes modestes. C’est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.
