Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement reprend un amendement proposé par Dominique Orliac, au nom du groupe RRDP, lequel ne pouvait le soutenir directement car il tombait sous le coup de l’article 40. Il a été sensible à cette proposition qui simplifie les règles d’affiliation des travailleurs indépendants. Elle prévoit que les travailleurs indépendants pluriactifs ou pensionnés bénéficient des prestations en nature de l’un ou l’autre des régimes d’assurance maladie ; mais se pose un problème d’affiliation, entre RSI et régime général, pour ceux qui changent d’activité ou ceux dont l’activité principale relève du RSI ou du régime général. Cet amendement prévoit, en quelque sorte, une possibilité d’option pour le salarié : il peut choisir de rester dans le régime où il est entré au moment de son affiliation, quelle que soit ensuite la durée d’activité et donc d’affiliation à chacun des régimes, cela à condition, bien sûr, qu’il reste dans la même région – s’il devait en changer, la question ne se poserait plus, puisqu’il peut alors revenir à la situation antérieure.