Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n’a pu examiner l’amendement, mais c’est l’une des mesures de simplification qu’elle avait réclamée avec Mme Orliac. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable.

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