Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je tiens tout d’abord à vous rassurer, madame la députée : les prestations demeurent les mêmes, il n’y a aucun changement pour l’affilié.

Il s’agit de résoudre le cas courant où un travailleur qui est affilié par exemple au RSI change d’activité principale et doit déchirer sa carte vitale et demander à basculer vers un autre régime d’assurance maladie ; nous recevons fréquemment des personnes dans cette situation dans nos permanences. Cela peut d’ailleurs parfois donner lieu à des loupés, compte tenu de la plus ou moins grande performance des différents régimes.

Tout ceci est vraiment complexe et il est inutile d’entrer dans les détails, puisque les prestations demeurent inchangées. Il me semble d’ailleurs que c’est le régime des indépendants qui avait fait cette proposition pour faciliter les choses. Très franchement, il s’agit d’une mesure de bon sens.

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