Intervention de Jean-Pierre Door

M. le secrétaire d’État a présenté à l’instant un amendement qui ouvre le débat sur les services à la personne. Le Gouvernement propose de multiplier par deux le montant de la déduction forfaitaire de cotisations par heure déclarée, qui passerait de 75 centimes d’euro à 1,50 euro, pour les seules activités de garde d’enfants à domicile.

J’aimerais vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que le plan Borloo sur les services à la personne était excellent. Ce fut un grand succès, des millions de personnes ont utilisé les mesures qu’il prévoyait dans le domaine non seulement de la garde d’enfants à domicile mais aussi de la garde de personnes à domicile et des services d’entretien pour les personnes âgées ou les personnes en difficulté.

Ce plan a ensuite été mis à mal, puisque les déductions de cotisations ont été supprimées. En 2013, nous avions eu un grand débat dans l’hémicycle mais également en commission mixte paritaire pour trouver une solution ; nous avons obtenu, à défaut de mieux, le rétablissement d’une déduction de cotisations de 75 centimes d’euro par heure déclarée.

Nous demandons par cet amendement que la déduction passe à 2 euros par heure. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez comme moi que cela fera rentrer des cotisations dans les caisses de l’État, de l’assurance maladie, de l’ordre de 120 millions d’euros par an ; nous avons chiffré approximativement ce retour vers les caisses de l’État. C’est donc un bon amendement.

Il ne faut pas s’arrêter à 1,50 euro, il faut aller jusqu’à 2 euros et, surtout, ne pas cibler le dispositif à une seule catégorie mais l’étendre à tous les services à la personne, car beaucoup de personnes en ont besoin. À défaut, vous ouvrirez le champ au travail au noir, qui a déjà repris de façon considérable en France, ce qui est dommageable.