Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement pose un vrai problème de fond sur l’emploi à domicile. Les emplois à domicile sont des emplois de proximité, non délocalisables, souvent occupés par des personnes faiblement qualifiées.

Vous qui, depuis maintenant deux ans et demi, avez comme priorité l’emploi, vous devriez prendre en compte certaines données. On a perdu 30 000 équivalents temps plein dans ce secteur-là. Je ne dis pas que vous êtes les seuls responsables. J’admets que la suppression de l’abattement forfaitaire de 15 %, votée par la majorité précédente et mise en oeuvre au 1er janvier 2011 a particulièrement touché ce secteur. Mais les mesures que vous avez adoptées le 1er janvier 2013, notamment la déduction forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail effectuée, ont elles aussi eu pour conséquence la diminution du travail à domicile officiel.

On est revenu à des pratiques d’un autre âge, avec des emplois dissimulés. Ce n’est acceptable ni pour les caisses de la Sécurité sociale, ni pour les personnes employées, qui se retrouvent ainsi en grande précarité. L’idée est aussi de leur assurer un parcours. Si on veut travailler sur l’emploi, il devient donc nécessaire de rétablir une déduction forfaitaire de cotisations de 2 euros.

Je suis très étonnée de l’amendement du Gouvernement que M. le secrétaire d’État a défendu voilà quelques instants. Si j’ai bien compris, le champ de la déduction ne concernera que la garde d’enfants de six ans à quatorze ans.