Intervention de Francis Vercamer

Le secteur de l’emploi à domicile concerne aujourd’hui 3,6 millions de particuliers employeurs et 1,6 million de salariés. C’était un des secteurs les plus dynamiques en matière de recrutement voilà encore deux ans. Du fait des mesures successives qui ont été mises en oeuvre, tant par le gouvernement de la majorité précédente – le groupe centriste ne les avait alors pas votées, je vous le rappelle – que par le gouvernement actuel, le nombre d’heures déclarées a baissé de 29,5 millions en 2013 par rapport à 2012 et 16 500 équivalents temps plein ont été détruits. En 2013, pour la première fois, la masse salariale nette du secteur de particuliers employeurs recule en rythme annuel de 2,2 %.

Le Gouvernement avait proposé un allégement de 75 centimes d’euro par heure ; c’était une première avancée, mais elle n’a visiblement pas suffi car le travail au noir continue de progresser et malheureusement l’activité dans le secteur des services à la personne continue de diminuer.

Nous avons proposé de passer la déduction forfaitaire à 2 euros. Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez quant à vous un montant de 1,50 euro – nous avons à ce propos déposé un amendement qui viendra dans la suite de la discussion mais j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure – mais seulement pour un certain public.

Mme Dalloz a raison de dire que les services à la personne ne concernent pas que les enfants, et encore moins les seuls enfants de six à quatorze ans. Il y a aussi tout le domaine de la dépendance et des personnes âgées, des personnes qui restent à domicile. Vous ne pouvez pas, d’un côté, promouvoir la chirurgie ambulatoire et, d’un autre côté, ne rien prévoir pour les personnes auxquelles vous demandez de revenir à leur domicile et pour lesquelles il faudra nécessairement des personnels d’accompagnement.