Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement de la commission que je défends est identique à l’amendement de repli que M. Vercamer vient de mentionner.
La commission, monsieur le secrétaire d’État, s’est interrogée sur les effets des deux mesures prises successivement par l’ancienne majorité et par la nouvelle sur l’évolution du nombre d’employeurs et de la masse salariale. La baisse observée n’a pas commencé l’an dernier…
