Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Elle a commencé – et c’est assez surprenant quand on consulte les données publiées par Acoss Stat – en 2009, avant même l’adoption de la mesure Baroin de suppression de l’abattement forfaitaire de 15 %. Elle s’est en effet aggravée ensuite, en 2012 puis en 2013.
L’évolution est préoccupante, avec une diminution tendancielle de 2,4 % par an du nombre d’employeurs et, surtout, de 4,8 % du nombre d’heures déclarées et de 3,7 % de la masse salariale nette déclarée. En d’autres termes, si le nombre d’employeurs diminue, un certain nombre d’employeurs renoncent à recourir à des services à domicile ou renoncent à déclarer le service.
