Intervention de Gérard Bapt

Bien entendu, la relation mécanique entre le niveau des cotisations sociales et la diminution tendancielle des indicateurs du secteur est difficile à établir. Quand on considère que cette diminution a commencé dès 2008-2009, c’est-à-dire au moment de la crise, on peut penser que la causalité est multiple, comme on dit. Il est cependant clair que l’argument selon lequel la déclaration au forfait pénalisait les salariés – le paiement des cotisations sur la base du SMIC quelle que soit la rémunération versée leur ouvrait moins de droits – se retourne en quelque sorte contre eux à l’heure actuelle alors qu’il visait à les protéger davantage. C’est dans cet esprit que la commission a voté à l’unanimité l’amendement que je viens de soutenir.