Intervention de Jean-Pierre Door

C’est entendu. Au sein de la commission des affaires sociales, nous nous sommes entendus avec le rapporteur, M. Bapt, pour présenter un amendement commun. Nous avons, pour cela, accepté de porter la déduction forfaitaire à 1,50 euro au lieu de 2 euros. Nous soutenons donc l’amendement de la commission des affaires sociales, ainsi que celui de la commission des finances. En revanche, nous ne pouvons pas soutenir l’amendement du Gouvernement qui est totalement en retrait, puisqu’il cible seulement les activités de garde d’enfants âgés de 6 à 13 ans révolus, excluant le reste des personnes concernées par le dispositif.

Monsieur le rapporteur pour avis, ne revenez pas en arrière, et continuez de soutenir l’amendement adopté par la commission des finances ! Nous demandons au Gouvernement de prendre acte que les deux commissions souhaitent, par cet amendement commun, une déduction des cotisations de 1,50 euro par heure travaillée.