Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce que je vous propose, c’est que nous demandions au Gouvernement, d’ici à la prochaine lecture, des précisions sur l’incidence que cela aurait sur l’assiette de la taxe et que nous l’incitions à travailler davantage sur le sujet. Mais dans l’état actuel des choses, je suis dans l’incapacité d’émettre un avis favorable à votre amendement.
