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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Toutefois, l’évolution que vous proposez mérite réflexion. Sur le plan de la méthode, une telle exclusion doit impérativement faire l’objet d’une évaluation. Faute d’analyse, nous ne pouvons pas modifier le périmètre de la taxe. Pour cette raison, si cet amendement n’était pas retiré, j’appellerais l’Assemblée à le rejeter.
