Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement est du même avis que le rapporteur et aurait préféré que fussent aussi visées les boissons contenant des édulcorants. La navette parlementaire permettra probablement de l’améliorer.

En l’état actuel, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale. Il pourra éventuellement proposer, si l’amendement est adopté, d’améliorer sa rédaction en incluant ce qui va bien pour conserver un équilibre avec la taxe sur les boissons avec édulcorants.

Il s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée nationale, en considérant cette proposition avec une certaine bienveillance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion