Intervention de François Brottes

Je suis assez d’accord avec l’avis de la commission. L’un des problèmes qui se posent, c’est que l’on ne peut pas changer les règles tous les ans. Cette taxe existe déjà : le signal a déjà été donné. Certains de nos collègues disent : « on n’a rien fait ». Si, nous avons déjà fait quelque chose !

Les acteurs économiques, notamment nos industriels, ont besoin de règles stables. C’est pourquoi je suis d’accord avec la commission, qui est défavorable à cet amendement.