Intervention de Francis Vercamer

Il s’agit des golden parachutes, si vous préférez. Ces indemnités sont actuellement assujetties aux cotisations sociales seulement lorsqu’elles sont supérieures à 380 400 euros. Cet amendement propose de les assujettir dès qu’elles dépassent le seuil. Il nous paraît assez curieux que les golden parachutes ne soient pas assujettis aux charges sociales dès le premier euro, quel que soit le montant versé.