Intervention de Véronique Louwagie

Entre le seuil de 380 000 euros et celui de 38 000 euros, il y a une marge dans laquelle se trouve un certain nombre d’entreprises, qui ne sont pas forcément les plus grosses. Cela peut concerner également les PME. Nous devrions effectivement faire en sorte que, en cas de ruptures de contrat, le plus souvent en raison d’un licenciement, soient privilégiés les fonds orientés vers la revitalisation des territoires. Cela intéresse tout le monde, aussi bien les entreprises que les salariés – quand ils sont représentés collectivement – et les collectivités territoriales.

En revanche, en cas de licenciement, chaque salarié retrouve au sein de l’entreprise un comportement individuel et essaie de négocier des indemnités de rupture assez importantes. À chaque fois, cela se fait au détriment de fonds destinés à la revitalisation des territoires et aux formations des salariés sur nos territoires. Il est important de trouver un moyen de favoriser l’accès aux fonds et leur orientation vers des dispositifs collectifs. Soumettre des indemnités à des cotisations peut être pertinent, mais il faut fixer un autre seuil. Cela mérite une discussion plus large que le présent débat.