Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 13
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Les amendements, nos 865 rectifié , 866 , 867 , 862 et 863 sont des amendements rédactionnels ; l’amendement no 861 est un amendement de précision.
