Je suis saisi de plusieurs amendements identiques de suppression, nos 42, 100, 119, 183, 289, 376 et 452.
Je vous annonce d’ores et déjà que, sur le vote de ces amendements, je suis saisi par les groupes UMP et UDI d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 42 .