Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame la garde des sceaux, ce projet de loi s’inscrit dans le chantier du choc de simplification, qui vient d’être complété aujourd’hui par des annonces du Gouvernement. Nous ne pouvons que nous en féliciter, sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle.

Étant au Gouvernement, j’avais moi-même lancé, pour simplifier la vie de nos entreprises et de nos concitoyens, les Assises de la simplification. Déjà, en 2011, elles avaient abouti à quatre-vingts mesures dont j’avais présenté l’avancement au mois de décembre 2011, sous la forme d’un tableau d’étape avec des feux rouges, verts et orange. J’invite le Gouvernement à faire de même. J’ai rencontré Guillaume Poitrinal, que je connais bien et avec qui j’ai évoqué de nombreuses questions. J’en ai également discuté avec Thierry Mandon, à l’époque où il était député. Il faut poursuivre cette démarche absolument indispensable.

Je regrette d’ailleurs que nous ne parlions plus de l’une des mesures que j’avais lancées à l’époque, qui me paraît pourtant essentielle : il s’agit du coffre-fort numérique. On en parle actuellement pour les jeunes, mais cette idée ne semble plus à l’ordre du jour pour les entreprises. J’aimerais que le Gouvernement et le président de la commission des lois se saisissent de cette question, puisqu’il s’agit là d’un enjeu important pour les entreprises de notre pays.

Je me félicite que tous les employeurs puissent adopter le bulletin de salaire simplifié d’ici au 1er janvier 2016. Là encore, c’est un chantier que nous avions lancé. On prend un peu de retard, puisque le timing initial prévoyait la date du 1er janvier 2015…