Intervention de Jacques Myard

Je crois rêver, madame la garde des sceaux ! Je crois rêver parce que je ne vous savais pas bonapartiste ! En effet, modifier le code civil par ordonnances, notamment en ce qui concerne les contrats, me rappelle certaines séances, qu’on nous enseigne à l’école, lors desquelles le Premier consul venait dicter à ces messieurs du Conseil d’État ce qui devait être fait en matière familiale – il était corse ! – et dans beaucoup d’autres domaines. Or c’est ce que vous nous proposez ce soir : à nouveau, la confiance vient d’en bas, mais l’autorité vient d’en haut ! Et l’on néglige totalement le Parlement ! Je pense donc que vous faites renaître le Premier consul ce soir et que vous êtes la digne héritière de Bonaparte, Premier consul ! Trop, c’est trop ! Comme cela a été souligné ici, et comme même le Sénat de gauche l’a reconnu, nous ne pouvons pas admettre cet article 3 qui vous confie le soin de modifier en profondeur le droit des obligations et des contrats. Ce n’est pas acceptable, madame le Premier consul !