Intervention de Joaquim Pueyo

J’irai dans le même sens. Cette excellente proposition de loi, dont je remercie notre rapporteure et M. Pélissard, encourage la création de communes nouvelles par une nouvelle organisation et des incitations financières. Nous avons en France des intercommunalités interdépartementales, voire interrégionales. M. Pélissard a fait adopter un amendement qui va dans le bon sens, mais je crains néanmoins que l’adhésion de communes à une commune nouvelle qui serait à cheval sur plusieurs départements et plusieurs régions ne soit freinée.

Je propose donc que nous travaillions sur cette question dans le même esprit que celui qui a présidé à la création des intercommunalités interdépartementales ou interrégionales. Pour prendre l’exemple de mon département, nous avons à Alençon une communauté urbaine avec cinq communes sarthoises et des communes ornaises. Lorsque les Pays de la Loire ont mis en place un contrat de pays, cela n’a pas empêché les communes sarthoises de l’agglomération alençonnaise d’être éligibles, et lorsque la Normandie a créé à son tour des contrats de pays, les communes ornaises y ont été éligibles ! Quant aux élus, les conseillers généraux par exemples sont bien sûr issus du département.

Il faut inciter ces communes interdépartementales à s’associer autour de bassins de vie. Je rejoins donc pleinement mon collègue. J’ai conscience que le sujet ne pourra pas être traité aujourd’hui, mais il ne faudrait pas que cet article 4 bis soit une fin. Il nous faut y travailler, le sujet est loin d’être négligeable. Je peux comprendre que les habitants d’une commune soient attachés à leur département ou à leur région d’origine, la Normandie ou les Pays de la Loire par exemple, tout en souhaitant adhérer à une commune nouvelle.