Amélioration du régime de la commune nouvelle
Article 4
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-René Marsac (1 intervention)
- Joaquim Pueyo (1 intervention)
- Christine Pires Beaune (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 4
Suite aux propos de Joaquim Pueyo le 31/10/2014, laïc a dit le 01/11/2014 :
"Je peux comprendre que les habitants d’une commune soient attachés à leur département ou à leur région d’origine, la Normandie ou les Pays de la Loire par exemple, tout en souhaitant adhérer à une commune nouvelle." Pourquoi les Pays de la Loire plus spécialement ? Les habitants de la Loire Atla...
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