Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 4
Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je présenterai aussi les suivants, si vous le voulez bien, monsieur le président. Les amendements nos 18 et 29 sont rédactionnels. L’amendement no 27 est un amendement d’harmonisation de la rédaction du dispositif, à la suite de l’adoption en commission de l’amendement proposé par M. Pélissard.
