Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Après l'article 6
Denis Baupin, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6, nos 19, 4, 16 rectifié et 17 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 19 .
