Intervention de Christine Pires Beaune

Au terme de l’examen de cette proposition de loi, je souhaite d’abord rendre hommage, comme beaucoup l’ont fait avant moi, à M. Pélissard, président de cette grande association républicaine qu’est l’Association des maires de France, et souligner la pugnacité dont il a fait preuve, notamment sur cette proposition de loi relative aux communes nouvelles.

Je veux aussi remercier à mon tour les services de l’Assemblée nationale, notamment ceux de la commission des lois, ainsi que les services du ministère, avec lesquels nous avons bien travaillé. Je remercie également les membres et les collaborateurs du groupe SRC, qui m’ont bien aidée sur cette proposition de loi.

Je tiens à rappeler que le principe de la commune nouvelle est de s’appuyer sur les EPCI existants, qui sont appelés à s’agrandir, dans le cadre de la loi NOTRe, pour préserver la proximité à laquelle nous sommes tous très attachés, et que la commune nouvelle ne s’oppose pas à l’intercommunalité. Je tiens également à souligner, car c’est une première à l’Assemblée nationale, le consensus de bon aloi qui nous a amenés, le président Pélissard et moi-même, à cheminer ensemble pour élaborer un seul texte.

Comme pour tout nouveau dispositif, il importera enfin, madame la ministre, de ne pas négliger le service après-vente, si vous me permettez l’expression. Il faudra promouvoir ce dispositif afin de donner les moyens à toutes les communes d’exercer leur mission et ainsi, peut-être, faire que cette loi connaisse un autre succès que la loi Marcellin.