Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour
Claude Bartolone, président :La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de l’Assemblée du 24 novembre 2014 :
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale ;
Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse.
Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
