Intervention de Yves Foulon

Force est de constater que la promesse de construire 500 000 logements par an n'est pas tenue. Bien que plusieurs lois aient été votées depuis le mois de juillet 2012, le secteur de l'immobilier s'effondre, au point que ses représentants manifestent devant notre assemblée.

Je parlerai ici du logement saisonnier, un aspect de la problématique du logement rarement abordé. La pénurie de logements est un problème permanent pour les travailleurs saisonniers du tourisme : leur situation sociale ainsi que les contraintes professionnelles spécifiques liées à l'activité touristique sont, la plupart du temps, incompatibles avec les conditions de ressources, la caution ou le délai de préavis exigés des bailleurs. Quant au logement social, ils en sont écartés du fait des conditions d'accessibilité. Diverses mesures ont été évoquées, telles que l'instauration d'une défiscalisation au bénéfice des particuliers ou des employeurs ou la comptabilisation des logements saisonniers dans les quotas de logements sociaux afin d'encourager les communes à vocation touristique à répondre aux besoins d'une catégorie socioprofessionnelle qui réclame des solutions. En attendant que ces dispositifs soient éventuellement discutés, pensez-vous assouplir les critères d'accessibilité du programme 109, « Aide à l'accès au logement », pour les travailleurs saisonniers ?