Intervention de Alexis Bachelay

Madame la ministre, messieurs les présidents de commissions, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est un texte important. L'incident technique qui nous impose de le réexaminer n'entame en rien la volonté du Gouvernement et de la majorité de renforcer la production de logements sociaux et, pour ce qui nous concerne ce soir, de poursuivre également les projets du Grand Paris. Au-delà des polémiques stériles ou des manoeuvres dilatoires, le Gouvernement continue d'avancer sur ce projet fondamental pour la région capitale et ses habitants.

Depuis de trop nombreuses années, les inégalités d'accès au logement s'accroissent. La pénurie de logements conjuguée à la baisse du pouvoir d'achat des ménages aggrave les effets de la forte hausse des prix. Parmi les zones tendues identifiées dans la loi, l'Île-de-France est probablement la région où la situation est la plus critique. C'est pourquoi l'augmentation de la construction de logements sociaux est l'objectif à atteindre sur l'ensemble du territoire.

En Île-de-France, cet objectif est directement lié au projet du Grand Paris et au schéma directeur de la région Île-de-France. L'une des ambitions de la loi sur le Grand Paris votée en 2010 était de mener à bien la construction de 70 000 logements par an en région parisienne, c'est-à-dire de doubler le rythme de construction actuel. Je rappelle que nous construisons actuellement 35 000 logements par an en moyenne dans notre région. De la coupe aux lèvres, un effort important reste à faire. C'est dans ce but qu'ont été crées les contrats de développement territorial, outils innovants de partenariat entre collectivités qui déclinent les objectifs dans les territoires, et notamment en Île-de-France, par bassin et par secteur. Si aucun cadrage n'a été imposé par la loi, le préfet de région, M. Canepa, avait indiqué en 2011 qu'il était souhaitable d'inscrire dans les CDT un objectif de construction de 30 % de logements sociaux. De fait, les CDT précisent le pourcentage de logements sociaux à réaliser dans chacun des territoires.

Cependant, vous l'avez compris, les CDT vont bien au-delà de la question du logement. Ils constituent la traduction des opérations liées notamment au métro du Grand Paris. Il s'agit d'allier des projets pour l'emploi, la maîtrise de la densification urbaine, les réseaux de transports et l'environnement, mais également l'enseignement supérieur, la recherche, les équipements culturels et sportifs. Adapter très précisément les engagements du Grand Paris à chaque territoire : tel est l'objet des CDT.

À cet égard, l'article 31 du projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui comporte une modification par rapport au texte adopté en commission mixte paritaire : c'est la conséquence de l'examen d'un projet de nouveau schéma directeur par le conseil régional d'Île-de-France le 25 octobre dernier. Ainsi, jusqu'à l'approbation définitive du nouveau SDRIF, attendue pour l'automne 2013, c'est avec les dispositions du projet de SDRIF de 2008 – du moins avec celles qui ne sont pas contraires à la loi relative au Grand Paris – que les CDT élaborés avant l'adoption du nouveau SDRIF devront être compatibles. Cette modification renforce la sécurité juridique des futurs CDT, qui ne sont pas encore signés – rappelons qu'une vingtaine de contrats sont à ce jour en cours d'élaboration –, ainsi que des projets importants d'urbanisme et de développement économique mis en place par des collectivités locales d'Île-de-France dans le cadre de la poursuite du projet du Grand Paris, qui font l'objet de l'article 32. Mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a approuvé ces articles 31 et 32.

En conclusion, je voudrais élargir mon propos. Si le Grand Paris concerne de prime abord les 12 millions de Franciliens qui y vivent, ses enjeux sont nationaux, car de ces projets dépendent l'ouverture sur le monde et le rang international de la région capitale.

Si les engagements pris par le Gouvernement pour la mise en oeuvre de ce projet d'envergure et de ses projets connexes dans la région capitale sont clairs, nous devrons néanmoins apporter des réponses innovantes et efficaces dans le domaine essentiel de la gouvernance.

Madame la ministre, vous le savez : les objectifs en matière de construction de logements en Île-de-France sont ambitieux. Sans une coopération renforcée de l'ensemble des acteurs concernés, y parviendrons-nous ? Certes, une partie de la réponse figure dans le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui et qui doit être adopté, car cette étape est indispensable. Mais une autre partie de la réponse réside dans les débats et les décisions qui seront prises au printemps 2013, dans le cadre du troisième acte de la décentralisation. En Île-de-France, si nous voulons atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de logement, nous devons absolument aller vers une évolution de la gouvernance. Sans un échelon institutionnel métropolitain ou régional doté d'un financement, de compétences et d'un périmètre lui permettant d'intervenir sur la question du logement, ces objectifs ambitieux seront difficiles à atteindre. Nous faisons confiance au Gouvernement pour apporter des réponses dans le débat qui se précisera au printemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)