Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Madame la présidente, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mesdames et messieurs les élus, j'ai l'honneur de défendre pour la seconde fois, au nom du groupe UMP, une motion de rejet sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Lors du premier examen de ce texte en commission et en séance publique, les députés de mon groupe se sont inscrits dans une logique d'opposition constructive. Ils l'ont d'ailleurs démontré par les amendements qu'ils ont présentés, malgré des conditions de travail contraires à la Constitution.

Nous sommes opposés à ce texte à la fois pour des questions de forme et de fond que je souhaite rappeler.

Sur la forme, on peut légitimement s'interroger, à nouveau, sur la manière dont les parlementaires sont traités par le gouvernement de M. Ayrault, d'autant que les ministres qui étaient précédemment parlementaires – ce qui n'est pas le cas de tout le monde (Mme la ministre agite la tête en direction de la tribune) – comptaient parmi les premiers à critiquer, il y a quelques mois, la précipitation de leurs prédécesseurs.

Madame Duflot, ce n'était pas une critique mais un constat !