Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je suis obligé de vous renvoyer à la décision du Conseil constitutionnel. Un peu d'humilité fait du bien à tout le monde, sur tous les bancs de cet hémicycle !

Madame la ministre, comme vous l'avez dit, le projet de loi a dû être modifié par le Conseil d'État, ce qui montre bien que nous avions raison de demander un nouvel examen du texte. Vous avez dû amender un certain nombre de dispositions qui étaient contraires à la libre administration des collectivités locales – nous vous l'avions dit – et à l'égalité des communes devant la loi – nous vous l'avions dit également. Vous avez dû modifier un certain nombre de seuils et de pourcentages.

Permettez-moi de vous redire que vous auriez eu beaucoup à gagner à approfondir le travail en commission et à respecter les droits et le travail des parlementaires. Un examen approfondi de ce texte avec des auditions publiques des acteurs concernés, comme nous avons pu le faire par le passé, aurait révélé l'inopportunité de ce projet.