Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Voici donc que vous récidivez : le Gouvernement impose à nouveau un rythme infernal à notre Assemblée. Vous l'avez dit vous-mêmes, le projet de loi a été adopté en conseil des ministres mercredi dernier, le 14 novembre, transmis à l'Assemblée nationale le jour même à 17 heures 30, et examiné en commission des affaires économiques le lendemain matin, ce qui laisse beaucoup de temps aux députés pour l'examiner ! Le dépôt des amendements a été clôturé hier matin à 10 heures, et le texte est discuté en séance publique aujourd'hui, moins d'une semaine après son adoption en conseil des ministres.

Compte tenu de votre première mésaventure, vous auriez pu faire amende honorable, et nous permettre d'examiner un texte aussi important en commission au moins un mois avant la séance publique. En outre, nous aurions dû examiner ce projet de loi non seulement en commission des affaires économiques, mais aussi en commission des finances, puisqu'il emporte des conséquences sur les finances de l'État et modifie les règles applicables aux communes éligibles à la loi SRU, ainsi qu'en commission des lois, pour envisager les implications directes de ce texte dans le fonctionnement de nos communes et de nos territoires. Nous aurions aussi dû avoir aussi le temps d'examiner une étude d'impact, et le droit de prendre le temps d'amender le texte et d'examiner dans le détail les amendements en commission. Les délais sont évidemment bien trop courts pour réaliser le travail de fond nécessaire !

Je le répète : vous nous imposez un examen du texte à la hussarde. Pourquoi une telle précipitation ? Vous nous direz que la situation du logement est calamiteuse, et qu'il est plus qu'urgent d'agir. Excusez-moi de vous répondre que nous nous en étions aperçus avant vous, et que nous avons pris le problème à bras le corps depuis 2004.

Si l'on fait preuve d'un minimum d'objectivité, on arrive à la conclusion que la crise du logement est d'abord liée à un problème démographique, que vous refusez de voir. Comme on vit de plus en plus longtemps et qu'il y a de moins en moins de personnes par maisons et appartements, cela nécessite de plus en plus de constructions. Dans une ville moyenne de 30 000 habitants comme la mienne, il faut mille logements supplémentaires pour garder la même population qu'il y a vingt ans. Vous vous refusez également à prendre en considération des phénomènes de société, comme la décohabitation, dont les conséquences ne sont pas nulles.

Pour notre part, nous nous avons tenu compte de ces problèmes. En cinq ans, nous avons construit deux millions de logements – contre 1,6 million entre 1997 et 2001 – dont 600 000 logements sociaux alors que vous n'en avez même pas construit les deux tiers.