Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse :

…et quintuplé, chers collègues, le financement du logement très social, sans même parler du parc privé.

Soyez assurés que nous ne manquerons pas, année après année, de vous rappeler quels étaient les chiffres au moment où vous êtes arrivés au pouvoir. Que vous ne les assumiez pas pour cette année, cela peut se concevoir. Mais au bout d'un an, de deux ans, de trois ans, de quatre ans, nous ferons les comptes et serons en mesure de faire des comparaisons.

Mes chers collègues, ce n'est pas en refusant le débat sur le fond, ce n'est pas en privilégiant la contrainte plutôt que le contrat, la coercition plutôt que l'incitation, ce n'est pas en refusant la concertation que vous sortirez de cette crise.

J'ai bien entendu Mme Duflot nous annoncer d'autres lois à venir. Pour avoir été moi-même ministre, je sais que l'on peut annoncer plusieurs lois, mais je sais aussi que, le temps s'accélérant, on s'aperçoit bien souvent que ce n'est pas si simple et que, sur la durée d'un quinquennat, on ne réussit à faire qu'une seule loi à peu près correctement. En outre, à force de modifier les dispositifs, de tricoter et détricoter les mesures fiscales, et de ne pas en assurer la pérennité, on aboutit à l'effet inverse.

Je vous rappelle très calmement et sans a priori idéologique – je m'adresse aussi à mes collègues communistes pour qui j'ai beaucoup d'estime – que deux ministres se sont essayé à faire des lois sur la réquisition des logements vacants : une ministre de gauche et un ministre de droite, Mme Lienemann et M. Périssol pour ne pas les nommer. Le résultat est là !

D'une part, très peu de logements ont pu être mis à disposition de personnes en grande difficulté.

D'autre part, cela a cassé le processus de mise à disposition par les propriétaires de logements sur le marché du locatif privé et, en conséquence, diminué l'offre de logements.

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