Intervention de Marc-Philippe Daubresse

À Lille même, vous aurez sans doute des résultats, mais dans la périphérie – 800 000 habitants sur un total d'un million –, ce ne sera sûrement pas le cas. Et cela vaut aussi pour Lyon, Toulouse et bien d'autres agglomérations.

Un autre contresens de ce projet de loi est de ne pas faire confiance aux communes. Que s'est-il passé avec la loi SRU ? Les différents ministres qui se sont succédé et qui ont accompagné ce dossier ont demandé aux préfets d'appliquer la loi. J'ai pour ma part fait inscrire dans la loi un principe de carence ; les préfets devaient faire saisir les terrains et faire construire autoritairement en cas de mauvaise volonté évidente de la commune. Or, en regardant les choses dans le détail, on s'aperçoit que seule une minorité de communes se refuse à construire des logements sociaux. Dans les premiers plans triennaux, les deux tiers des communes ne respectaient pas les objectifs imposés par la loi ; dans les suivants, seulement la moitié. Il suffit de regarder les chiffres : de plus en plus, les communes respectent la loi SRU et l'objectif triennal progressif des 20 %.