Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse :

Une majorité de communes respectent désormais l'objectif triennal, les ministres ici présents peuvent en témoigner. En fait, elles sont davantage entravées par des contraintes techniques qu'animées par une volonté politique de refus.

Si on veut les aider, dans un contexte où l'argent est rare et où le Gouvernement a fait des annonces sur les ressources des collectivités locales – car il n'est plus question de désengagement de l'État, mais de nécessaire contribution à la maîtrise des déficits publics : que tout cela est dit élégamment ! –, nous pouvons, sur les 50 milliards d'euros des collectivités locales,…

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